Sécurisation de l’emploi: M Sapin abat ses cartes

Le ministre du travail a remis, vendredi 7 septembre, le document d’orientation aux partenaires  sociaux

 

C’est un court       texte de quatre pages travaillé, peaufiné, ciselé. Aucun des partenaires       sociaux auxquels il a été transmis, vendredi 7 septembre, ne l’a découvert       en le recevant. Car pour donner toutes ses chances à la négociation sur la       sécurisation de l’emploi, le ministre du travail, Michel Sapin, a en effet       consulté cet été patronat et syndicats pendant des jours et des       jours.

Le document       d’orientation qu’il a mis au point ne comporte pas les mots qui fâchent,       ceux de flexibilité ou d’accords de compétitivité-emploi. Mais il ouvre la       voie à  » une refondation équilibrée       «  du marché du travail qui évite les deux       écueils de la  » déréglementation « , rêvée par le patronat, et de       la  » surréglementation       « , défendue, entre autres, par la CGT ou FO. Il       ouvre des possibilités d’adaptation aux entreprises en difficulté, tout en       réduisant la précarité qui pèse sur les       salariés.

Les       partenaires sociaux qui, depuis une trentaine d’années, ont négocié sur la       modernisation du marché du travail, sans jamais conclure au niveau       national des accords sur la  » flexisécurité « , comme les Scandinaves ou       les Allemands, sont désormais au pied du mur. En raison       de  » la gravité de la situation de l’emploi       « , le gouvernement leur demande en effet de tout       faire pour que leur négociation aboutisse avant la fin de l’année       2012.

Comme sur le       contrat de génération, il rappelle aussi qu’en l’absence d’accord, il       appartiendra aux pouvoirs publics de mettre en oeuvre       les  » changements législatifs et réglementaires       «  qui       s’imposent. Chacun est donc prévenu.

La copie       ministérielle n’aurait pas été possible sans la conférence sociale des 9       et 10 juillet.  » A l’atelier emploi, il s’est vraiment       passé quelque chose,       explique-t-on de source gouvernementale. Les       participants à la table ronde, Patrick Bernasconi – Medef – , Maurad Rabhi       – CGT – , Laurent Berger – CFDT – ou encore Stéphane Lardy – Force       ouvrière – , ont su progressivement se mettre d’accord sur un enjeu       essentiel : comment faire moins de précarité tout en donnant plus de       sécurité aux salariés et aux entreprises ?       « 

A partir du       verbatim de tout ce qui avait été dit, le ministre du travail et son       cabinet ont ensuite élaboré leur propre texte, en cherchant la voie d’un       certain équilibre.  » Renforcer la sécurité de l’emploi – au       niveau individuel du salarié dans son parcours professionnel comme au       niveau collectif de l’entreprise -, c’est nécessairement concilier : la       protection et l’accompagnement des salariés (…), les marges d’adaptation       des entreprises (…) particulièrement utiles pour surmonter les chocs       conjoncturels ; un haut niveau de dialogue social dans les entreprises       « , peut-on lire en préambule du document       d’orientation.

Sur cette base,       le gouvernement propose aux partenaires sociaux de négocier les quatre       domaines suivants : lutter contre la précarité sur le marché du travail ;       progresser dans l’anticipation des évolutions de l’activité, de l’emploi       et des compétences ; améliorer les dispositifs de maintien dans l’emploi       face aux aléas conjoncturels ; améliorer les procédures de licenciements       collectifs.

Ces quatre       domaines devront être traités dans une approche globale       gagnant-gagnant.  » Le document d’orientation ne fournit pas       une « shopping list« ,       ironise-t-on au ministère du travail. La solution réside dans l’articulation de       ces différentes problématiques de façon à équilibrer les plateaux de la       balance. «  Autrement       dit, il ne sera pas possible de négocier sur les seuls accords de       sauvegarde de l’emploi en refusant, par exemple, de traiter de       l’encadrement du temps partiel subi…

Tous les       sujets sensibles sont abordés : le rôle du contrat à durée indéterminée       (CDI),  » un meilleur partage – en amont des       décisions – de l’information avec les institutions représentatives du       personnel « , la mise en place d’un dispositif unifié       d’activité partielle, etc.

Les accords       collectifs de sauvegarde de l’emploi ou de compétitivité-emploi – aucun de       ces deux termes n’est employé – seront encadrés de façon à       apporter  » des garanties juridiques       «  à la fois aux salariés et aux entreprises.       Les partenaires sociaux devront notamment négocier sur  » les conséquences, pour les salariés, du       retour à une meilleure situation de l’entreprise à l’issue de l’accord       « .

Patronat et       syndicats sont invités à  » clarifier et sécuriser les procédures –       de licenciements collectifs – en favorisant le traitement le plus en amont       possible « . Les questions centrales de l’intervention des       tiers dans la procédure (services de l’Etat, recours à l’expertise,       intervention du juge) et des délais devront être abordées. L’idée est de       donner un rôle plus important à l’accord collectif dans les procédures,       mais aussi aux services du ministère du travail. Sans que soit rétablie       l’autorisation administrative de licenciement, les services du ministère       pourraient apporter une forme de validation des procédures en cas       d’accords collectifs, ce qui fermerait la possibilité d’un contentieux sur       le motif économique d’un licenciement.

Les       partenaires sociaux sont invités à  » apporter une réponse aux situations dans       lesquelles une entreprise qui envisage de fermer un site refuserait de       considérer favorablement l’offre valable d’un repreneur assurant la       pérennité de tout ou partie des emplois « . Sur ce point,       le gouvernement proposera de toute façon une modification de la loi, que       la négociation aboutisse ou non. Au patronat et aux syndicats de dire       maintenant s’ils acceptent d’engager rapidement la       négociation.

Claire       Guélaud

© Le Monde

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