Le Parlement vote le budget 2012 : Sarkozy détricoté

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Pierre Moscovici, ministre de l'Economie à l'Assemblée nationale. /PhotoPQR, Le Parisien. - Tous droits réservés. Copie interdite.

Pierre Moscovici, ministre de l'Economie à l'Assemblée nationale. /PhotoPQR, Le Parisien. ()

Pierre Moscovici, ministre de l’Economie à l’Assemblée nationale. /PhotoPQR, Le Parisien.

Au  terme d’une session extraordinaire chargée, le Parlement a adopté hier le collectif budgétaire 2012, premier acte du quinquennat de François Hollande qui a détricoté plusieurs des mesures mise en place par Nicolas Sarkozy.

Le Parlement a voté définitivement hier le premier acte budgétaire de l’ère François Hollande qui prévoit 7,2 milliards d’euros de hausses d’impôts et jette aux orties la «TVA sociale» et les heures supplémentaires défiscalisées, deux symboles du quinquennat Sarkozy.

Principal texte de la session extraordinaire, ce budget rectificatif 2012 a constitué un avant-goût du budget 2013, discuté à l’automne mais déjà dans toutes les têtes.

Le gouvernement a ainsi assuré que la loi de finances 2013 ne comporterait pas d’augmentation de la CSG, même si cette dernière piste ne semble pas absolument exclue, ultérieurement, pour le financement de la protection sociale.

Et maintenant le budget 2013

Le texte voté hier enterre la hausse de la TVA de 1,6 point décidée en début d’année, qui aurait dû compenser une baisse des cotisations familiales dues par les entreprises et s’appliquer en octobre, ainsi que les exonérations sociales (patronales et salariales) et fiscales liées aux heures supplémentaires. L’opposition UMP s’est vivement élevée contre l’abrogation des mesures phares de Nicolas Sarkozy (lire encadré).

Le projet de loi de Finances rectificative 2012 prévoit aussi, conformément à la promesse du candidat Hollande, la suppression de la TVA sociale, qui avait été votée en févrer. Le collectif a par ailleurs mis en place une contribution exceptionnelle sur la fortune. L’UMP a d’ores et déjà prévu de la contester dans son recours devant le Conseil constitutionnel.

Doublement de la taxe sur les transactions financières, taxe sur les risques systémiques pour les banques, taxation sur les stocks pétroliers… plusieurs autres mesures ont été prises afin de faire respecter l’objectif de 4,5 % de déficit pour 2012. «Matraquage fiscal», accuse le président des députés UMP, Christian Jacob. «Redressement des comptes dans la justice» pour le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

C’est dans cet état d’esprit que le gouvernement va maintenant plancher sur le budget 2013. L’on sait déjà qu’aucune hausse de la CSG n’est prévue au budget 2013 pour contribuer à renflouer les caisses de l’État ou à réduire les cotisations sociales des entreprises afin d’en renforcer la compétitivité, a déclaré lundi le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac.


Passes d’armes entre l’UMP et la majorité

En supprimant l’exonération des charges sur les heures supplémentaires, votée en 2007 à l’arrivée de Nicolas Sarkozy et symbole du slogan «Travailler plus pour gagner plus», le PS s’en est pris au pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires, ont accusé des anciens ministres comme Xavier Bertrand, Éric Woerth, ou Laurent Wauquiez. «C’est une session parlementaire qui a été quasi exclusivement consacrée à défaire ce qui a été fait, défaire, annuler, abroger, casser sans rien construire», a encore critiqué hier l’ancienne porte-parole du candidat Sarkozy, Nathalie Kosciusko-Morizet. L’UMP n’a pas hésité à utiliser toutes les ficelles de procédure pour ralentir les débats, et à multiplier les incidents de séance. «Flibusterie parlementaire», a tonné le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac.

La Dépêche du Midi

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