Nouvel Obs. 24/04/11 Thierry Philippon
Outre les 300000 contribuables exonérés d’ISF, les plus grands bénéficiaires de la réforme sont… les très gros patrimoines.
La suppression de l’impôt sur la fortune ? Enterrée. La disparition du bouclier fiscal ? Entérinée. Le gouvernement a décidé de ne pas jouer au grand chamboule-tout avec la fiscalité du patrimoine, mais de proposer un toilettage de l’ISF, qui devrait être voté en juin. Nicolas Sarkozy a dû renoncer à abroger cet impôt : « Il n’y aurait pas eu de majorité au sein de la majorité pour le voter », assure le député du Nouveau Centre Charles de Courson. Cette réforme a minima n’est pourtant pas une mauvaise nouvelle pour les détenteurs de grandes fortunes, comme le montrent les calculs du cabinet Landwell.
Le projet consiste à relever de 800 000 à 1,3 million d’euros la première tranche de l’ISF, avec un taux de 0,25% : cela permet d’exonérer 300 000 contribuables sur 560 000. Puis, le schéma retenu crée une seconde tranche à partir de 3 millions d’euros avec un taux de 0,5% seulement : cela permet de réduire fortement l’ISF, puisque le taux maximum précédent s’élevait à 1,8%. La baisse d’impôt est d’autant plus forte que l’on dispose d’un patrimoine important : elle atteint 38% pour une fortune de 2 millions et 69% pour une de 50 millions ! « Les plus riches vont bénéficier de cette diminution pour un montant supérieur à ce qu’ils touchaient au titre du bouclier fiscal. On va rembourser encore plus d’argent à Madame Bettencourt ! », proteste le député PS Michel Sapin. D’ailleurs, cette diminution du barème amputera les recettes de l’Etat de 1,6 milliard d’euros.
Cette perte est compensée de deux façons : la disparition du bouclier fiscal, qui fait rentrer dans les caisses 700 millions d’euros, et un relèvement de la fiscalité sur les successions pour 900 millions d’euros. « On allège l’impôt sur la détention du patrimoine et on alourdit celle sur sa transmission », explique un conseiller de François Baroin, le ministre du Budget. Trois mesures au menu : les deux tranches supérieures du barème sont relevées à 40% et 45%, le délai entre deux donations en franchise d’impôt – dans la limite de 159000 euros par enfant remonte de six à dix ans, et les abattements pour donations sont supprimés.
La grande nouveauté du projet, c’est la création d’une « taxe de sortie » pour « punir » les contribuables qui souhaitent partir à l’étranger avec leurs capitaux. » On s’est inspiré du système allemand, explique-t-on à Bercy. Un contribuable sera imposé au taux de 19% sur les plus-values réalisées si la cession de ses titres intervient moins de huit ans après la sortie du territoire. » L’élaboration de cette réforme a été suivie de très près par la majorité, inquiète des projets initiaux de Sarkozy. Le ministre du Budget a organisé sept séances de travail avec un groupe de quinze parlementaires, et François Fillon une à Matignon. Reste un sujet qui fâche : la création d’une tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu à 45%. Sarkozy la refuse ? Pas de quoi décourager Pierre Méhaignerie, le président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, soutenu par une partie des élus UMP : « Dans la situation actuelle, on pourrait créer une contribution exceptionnelle pour les gros revenus supérieurs à 200 000 euros. » Si c’est exceptionnel…
La suppression de l’impôt sur la fortune ? Enterrée. La disparition du bouclier fiscal ? Entérinée. Le gouvernement a décidé de ne pas jouer au grand chamboule-tout avec la fiscalité du patrimoine, mais de proposer un toilettage de l’ISF, qui devrait être voté en juin. Nicolas Sarkozy a dû renoncer à abroger cet impôt : « Il n’y aurait pas eu de majorité au sein de la majorité pour le voter », assure le député du Nouveau Centre Charles de Courson. Cette réforme a minima n’est pourtant pas une mauvaise nouvelle pour les détenteurs de grandes fortunes, comme le montrent les calculs du cabinet Landwell.
Le projet consiste à relever de 800 000 à 1,3 million d’euros la première tranche de l’ISF, avec un taux de 0,25% : cela permet d’exonérer 300 000 contribuables sur 560 000. Puis, le schéma retenu crée une seconde tranche à partir de 3 millions d’euros avec un taux de 0,5% seulement : cela permet de réduire fortement l’ISF, puisque le taux maximum précédent s’élevait à 1,8%. La baisse d’impôt est d’autant plus forte que l’on dispose d’un patrimoine important : elle atteint 38% pour une fortune de 2 millions et 69% pour une de 50 millions ! » Les plus riches vont bénéficier de cette diminution pour un montant supérieur à ce qu’ils touchaient au titre du bouclier fiscal. On va rembourser encore plus d’argent à Madame Bettencourt ! « , proteste le député PS Michel Sapin. D’ailleurs, cette diminution du barème amputera les recettes de l’Etat de 1,6 milliard d’euros.