François Hollande : «nous devons engager tout de suite la bataille contre le chômage»

 

François Hollande a lancé jeudi 8 novembre «la bataille contre le chômage». Le président s’est rendu à Chelles en Seine-et-Marne dans les locaux de Pôle Emploi pour la signature des onze premiers emplois d’avenir qui permettront aux jeunes entre 18 et 25 ans sans qualifications d’accéder à un premier emploi à temps plein pour trois ans au minimum.

C’est la bataille contre le chômage, la mobilisation générale et la confiance à l’égard de la jeunesse, de ces forces vives qui ne demandent qu’à être utilisées, valorisées, encouragées.

François Hollande a rappelé que chaque année 150.000 jeunes sortent sans diplôme du système scolaire et que 500.000 jeunes au total sont aujourd’hui sans qualification.

Le chômage frappe d’abord les moins diplômés, 46% des jeunes de niveau BEPC ou équivalent sont aujourd’hui sans emploi, 40% des jeunes non qualifiés sont encore au chômage trois ans après leur sortie du système scolaire. C’est inacceptable.

Pour le chef de l’Etat la bataille contre le chômage et en particulier le chômage des jeunes doit être engagée «tout de suite», c’est «une exigence morale, économique, sociale» car depuis 17 mois le chômage ne cesse de progresser.

Nous pourrions nous décourager, nous pourrions attendre, nous ne ne perdons aucun temps, nous engageons tout de suite la bataille.

Le gouvernement fixe l’objectif de 100 000 emplois d’avenir en 2013 et 50 000 en 2014. Le coût total du dispositif est estimé à 2,3 milliards d’euros, en effet l’Etat subventionnera ces contrats à hauteur de 75% du Smic, pour des contrats à temps plein avec le Smic pour rémunération minimale.

Autre volet de la bataille contre le chômage, la réconciliation des générations avec le contrat de génération qui favorisera l’entrée des jeunes dans l’emploi en CDI et le maintien de seniors qui formeront les jeunes entrant dans l’entreprise, qui entrera en vigueur en 2013. L’objectif du gouvernement est la signature de 150 000 contrats de génération la première année.

Le chef de l’Etat a également insisté sur l’importance du dialogue social dans les entreprises et a rappelé la méthode du gouvernement «le dialogue et la concertation». François Hollande a appelé de ses voeux la réussite du «compromis historique» sur la sécurisation du marché du travail.

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Préface pour l’ouvrage d’Alain Gagnieux : Chronique des jours immobiles.

Les « nomades » internés à Arc-et-Senans. 1941-1943. 

Editions L’Harmattan, janvier 2011. Collection « Mémoires du XXe siècle.

 

Préface

Chronique des jours immobiles. Tout le drame en cet adjectif « immobiles »…

Depuis le XVème siècle, ils[1] foulaient d’un pas léger les chemins et les routes de notre belle terre de France ; longtemps peut-être auparavant, ceux et celles d’autres terres.

Ils perpétuaient l’errance première qui fut celle des hommes à la recherche de leur nourriture, qu’elle fût cueillie ou chassée.

Puis certains se fixèrent près des graines qu’ils avaient semées pour pouvoir moissonner la récolte future ; ils domestiquèrent des animaux pour les garder sous la dent. Et ces hommes pensèrent et dirent que c’était un progrès, que ce devait être la norme. Alors, il y eut des nomades et des sédentaires, cohabitation difficile, conflictuelle que la Bible mythifia dans sa Genèse… Caïn le paysan, le sédentaire, assassina son frère Abel le berger, le nomade.

J’ai voulu écrire ils foulaient d’un pas libre et léger les chemins et les routes, mais aussitôt qu’il avait été tapé, j’ai effacé « libre », parce que réapparaissaient toutes les brimades subies, des aboiements des chiens bien dressés au passage des verdines cahotantes aux galères royales qui débarrassaient nos routes, nos villages et nos villes de ces indésirés. Ainsi, en 1682, notre bon roi Louis le quatorzième ordonna « d’arrester et faire arrester tous ceux qui s’appellent Bohémiens ou Egyptiens, leurs femmes et leurs enfants et autres de leur suite, de faire attacher les hommes à la chaîne des forçats, pour estre conduits dans nos galères et y servir à perpétuité… ».[2] Il était alors alloué 24 livres à qui apporterait un Bohémien mort ou
vif, et 9 livres pour une Bohémienne. Il était également alors interdit de leur acheter ou de leur vendre quoi que ce fût.

Si nos rois ne furent pas tendres envers eux, nos républiques ne furent pas plus clémentes, quand la troisième, le 16 juillet 1912, leur imposa le sinistre carnet anthropométrique, avec photo de face et de profil, avec tous les détails permettant d’identifier chacun, et les empreintes digitales. Document normalement destiné aux criminels que l’on emprisonne, il était dorénavant imposé à toute personne qui n’avait ni domicile ni métier défini. Il fallait bien rappeler que nomadiser était un crime.

Et ce sont ces nomades ainsi « marqués » que visait le décret signé le 6 avril 1940 par Albert Lebrun, dernier président d’une 3ème République finissante. Il était dès lors enjoint à ces nomades de se rendre dans une localité où ils seraient tenus « à résider sous la surveillance de la police. Cette localité sera fixée pour chaque département par arrêté du préfet. »  Vichy appliqua le décret à la lettre avec la bénédiction de l’Occupant bien heureux de n’avoir pas à s’occuper d’une population qu’il n’aimait pas. Le plus difficile à comprendre est que le Gouvernement Provisoire de la République oublia de libérer ces camps puisque les derniers nomades internés ne quittèrent celui d’Angoulême (Charente) qu’à la fin de mai 1946 !

Ces camps étaient-ils à ce point honteux pour qu’ils fussent cachés, oubliés par les historiens. J’ai découvert le plus important, celui de Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire), seulement en 1980, parce que j’habitais dans cette petite ville et parce que j’étais instituteur, les instituteurs s’intéressant d’abord à l’histoire locale pour initier leurs élèves à cette discipline. Un premier ouvrage traitant de l’internement en France des nomades dans des camps dits alors de concentration, fut ainsi publié en 1983, mais il fallut attendre encore de nombreuses années pour que des historiens consacrent des études à ce drame qui frappa une population mal aimée.

C’est l’un de ces camps qu’a étudié Alain Gagnieux, le plus improbable de tous s’il a sévi dans un merveilleux site qui appelle aujourd’hui plus l’admiration que la commisération : les Salines royales d’Arc-et-Senans que dessina Claude Nicolas Ledoux au XVIIIème siècle pour en faire une ville idéale. Site si remarquable que son classement aux monuments historiques fut publié au Journal officiel le 20 février 1940, en pleine guerre, alors qu’il avait déjà servi comme camp de réfugiés républicains espagnols avant d’ « accueillir » des nomades. Il vient d’être cette année inscrit par l’Unesco dans la liste des sites mondiaux naturels et culturels.

Mais il est temps de laisser la parole à Alain Gagnieux qui, tout au long de ses pages, s’attache à cette population misérable que l’on a voulu chasser de notre vue, et qui, mieux que les hauts murs des salines pouvaient le permettre. L’auteur a privilégié la description de la vie de tous les jours hantée par le désir de s’évader, de franchir l’enceinte pour retrouver la route, la liberté. Et comment retenir le sable qui glisse entre les doigts ?

Jacques Sigot (octobre 2010)

 

[1] « Ils », parce qu’ils n’ont pas de noms à eux, parce qu’ils en ont tant, le plus souvent refusés : Bohémiens, Romanichels, Tsiganes, Gitans, Manouches, Roms, Yénishs, Voyageurs, Fils du Vent… quand l’administration les appelle « Gens du Voyage » qui n’a étrangement ni singulier ni féminin !!!

Pour plus de précisions, voir dans les rubriques ci-contre : « Ces Tsiganes que l’on interna ».

[2] In Voyage et tradition¸Approche sociologique d’un sous-groupe tsigane, Les Manouches. Edith Falque¸Payot, Paris, 1971, page 35.

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«Le socialisme       est une doctrine morte»7 novembre 2012 à 16:28        LIBERATION

Recueilli       par DOMINIQUE       ALBERTINI

«Virage»«tournant»«révolution       copernicienne» pour la       gauche : ainsi la presse qualifie-t-elle les mesures sur la       compétitivité annoncées mardi par       Jean-Marc Ayrault. Et particulièrement la principale d’entre elles : un       crédit d’impôt massif de vingt milliards d’euros au bénéfice des       entreprises, financé notamment par une hausse de la TVA et une réduction       des dépenses publiques.

Pour       l’économiste Bernard Maris, membre du conseil général de la Banque de       France et auteur d’un désabusé Plaidoyer       (impossible) pour les socialistes, paru chez       Albin Michel, ces annonces ne font que confirmer un mouvement entamé de       longue date : l’édulcoration de la doctrine socialiste et sa soumission au       «carcan économique».Après les       dernières annonces sur la compétitivité, avez-vous le sentiment que       François Hollande se soit renié ?

Pas       vraiment. Il avait déjà pris une pente gestionnaire pendant sa campagne,       avec son objectif d’une réduction drastique du déficit budgétaire, qui       relève d’une analyse comptable de l’économie. De toute façon, les       socialistes sont de farouches défenseurs des entrepreneurs depuis Edith       Cresson [Premier       ministre de François Mitterrand en 1991-1992, ndlr]. Il est       faux de dire qu’il y a une haine entre eux. L’actuel gouvernement estime       que la compétitivité dépend du coût du travail. C’est une analyse typique       de la droite, qui considère le travail, non pas comme un investissement,       mais comme une charge. La hausse de la TVA, dont on voit mal la différence       avec la TVA sociale de Nicolas Sarkozy, va dans le même       sens.

Cette       préférence pour une politique de l’offre, et pas de stimulation de la       demande, est-elle inédite pour le PS ?

Selon moi, le tournant remonte       tout de même à la rigueur décidée par François Mitterrand en 1983. A
partir de cette date, il se plie à la mondialisation et à l’exigence de       concurrence libre et non faussée. Pour sa réélection, en 1988, Mitterrand       rédige d’ailleurs une «lettre à tous les Français» dont les considérations       sur la compétitivité pourraient être réutilisées à la virgule près       aujourd’hui.

Le rôle de       Pierre Bérégovoy [ministre       de l’Economie, puis Premier ministre entre 1988 et       1993] a été considérable dans la financiarisation de       l’économie française. Avant lui, Jacques Delors avait commencé avec sa       politique du franc fort. Le PS de Jospin, avec ses privatisations, et       d’aujourd’hui, est en plein dans cette ligne. Malgré quelques retours de       flamme doctrinaux, comme les 35 heures, dont ses concepteurs ont presque       eu honte de dire qu’ils les inscrivaient dans la tradition d’un Léon       Blum.

Une autre       politique est-elle encore possible dans le cadre des engagements européens       de la France, tels que le traité budgétaire et sa limite du déficit à 3%       ?

Sur la macro-économie,       effectivement, le PS ne peut pas faire très différemment. On ne peut pas       se battre avec des sagaies contre des tanks. La métaphore de la guerre       économique est plutôt bonne. Le PS n’a pas le choix, mais ce n’est pas du       socialisme, c’est pour ça que je ne lui en veut pas trop. Il vit sur une       doctrine édulcorée, apprivoisée, soumise au carcan économique. C’est une       doctrine morte. Elle a accompli l’essentiel de sa tâche en 1945, avec le       programme du Conseil national de la Résistance. D’autres avancées ont       suivi, mais le plus gros était fait. Depuis, les socialistes ne font qu’un       travail de résistance à la dégradation de l’Etat-providence, pas de       proposition.

N’y a-t-il plus       aucune différence avec la droite ? Et avec les partis sociaux-libéraux       allemands ou britanniques ?

La droite s’est peu à peu       «socialisée», et on assiste donc à une convergence des deux doctrines. Le       RSA, le revenu minimum d’existence, la croissance verte, le mariage       homosexuel… Je suis convaincu que n’importe quel homme de droite avec un       peu de bon sens pourrait reprendre ces mesures à son compte. Avec les       autres partis sociaux-démocrates d’Europe, il y a toujours une différence       rhétorique; mais ce sont les actes qui comptent, pas les envolées       lyriques. On se rapproche d’eux à petit pas, et on n’en était déjà pas       loin avec Delors et Bérégovoy.

Quelle       alternative à ce socialisme à gauche ?

A titre personnel, je me raccroche       au courant écologiste décroissant. Après la guerre, le libéralisme a       triomphé en proposant un mode de gestion de la violence fondé sur le       libre-échange : on ferait du commerce au lieu de faire la guerre.       Socialistes et communistes proposaient un autre contrat, fondé sur le       partage, mais toujours avec l’abondance matérielle en ligne de mire. Il       faut maintenant aller vers une abondance spirituelle, avec un contrat       fondé sur l’intelligence et la recherche. Mais le socialisme reste pris       dans le maelstrom productiviste.

 

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Piketty : le crédit d’impôts, «ça  manque d’ambition et c’est illisible»

6 novembre 2012 à       12:48

Recueilli par DOMINIQUE       ALBERTINI

 

Le gouvernement a tranché : pas de diminution des       cotisations sociales pour les entreprises, comme le prônait le rapport       Gallois, mais un crédit d’impôt proportionnel à leur masse salariale. Un       choix qui agace l’économiste Thomas Piketty, proche du PS, selon qui elle       complexifie le système fiscal et élude la question du financement de la       Sécurité sociale. (Photo Mehdi       Fedouach. AFP)

Que pensez-vous du dispositif       annoncé par Jean-Marc Ayrault pour donner de nouvelles marges aux       entreprises ?

Cela manque d’ambition, c’est       illisible, c’est une couche de complexité supplémentaire sur un système       fiscal déjà très complexe. La seule raison de procéder ainsi plutôt que       par une diminution des cotisations sociales, c’est de reporter l’effort       budgétaire de l’Etat à 2014 [le versement       aux entreprises intervenant l’année suivant la déclaration d’impôt,       ndlr]. On est simplement dans une volonté de contourner       l’obstacle.

Quel obstacle ?      

Au-delà de la question de la       compétitivité, il fallait aussi s’attaquer à la structure du financement       de la Sécurité sociale. A l’heure actuelle, les cotisations financent les       retraites, le chômage… C’est justifié, car il s’agit de revenus de       remplacements, proportionnels à ce que vous avez cotisé. Mais elles       financent également l’assurance maladie, la famille, la construction : des       dépenses qui n’ont pas à peser sur le travail. Les cotisations patronales       représentent 40% d’un salaire, mais 20% seulement sont justifiées. Il faut       faire peser le financement de la sécurité sociale sur une assiette plus       large que le travail.

Mais la mesure permet-elle       d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises ?      

Même de ce point de vue, elle       passe à côté de son objectif. Elle est complexe, et l’on ne sait rien de       sa pérennité. Si l’on veut vraiment agir sur la compétitivité, on a besoin       d’y voir clair pendant quelques années. Or, je suspecte que ce choix d’un       crédit d’impôt s’explique par la facilité à jouer de cet outil. Par       exemple, il sera tentant, à l’avenir, de le moduler, par exemple au profit       des entreprises qui ont le plus augmenté la masse salariale d’une année       sur l’autre. Mais à l’inverse, si une entreprise diminue ses effectifs,       vous n’allez pas augmenter ses impôts. C’est la voie ouverte à une usine à       gaz fiscale.

Quelles conséquences sur       l’emploi ?

On peut espérer que ces vingt       milliards d’euros ne seront pas dépensés en vain. Mais l’efficacité de ce       mécanisme sera moindre que celle d’une baisse des cotisations. Je rappelle       par ailleurs que l’actuelle majorité a annulé cet été une baisse des       cotisations sur les bas salaires et une hausse de la TVA, qu’elle       réintroduit aujourd’hui : tout ça pour en arriver là       !

 

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du bon bilan des 35h, pour aller à la semaine des 4 jours et de 32h!

Les 35 heures n’ont pas entamé la       compétitivité des entreprises et les performances économiques françaises.       Ni dégradé les finances publiques.

Il y a deux ans,       c’était le dixième anniversaire de l’instauration, par un gouvernement de       gauche, des 35 heures en France. Dans quelques semaines, nous fêterons les       dix ans d’une critique récurrente, par un gouvernement de droite, de cette       mesure qui, malgré les nombreux assouplissements intervenus depuis (voir       encadré), resterait la cause principale des difficultés rencontrées par       l’économie française. Les lois dites  » Aubry « , qui ont mis en place       progressivement la semaine de 35 heures en France entre 1998 et 2002,       ont-elles réellement détérioré la compétitivité des entreprises françaises       et engendré des destructions d’emplois ? La France a-t-elle enregistré,       depuis, un recul particulier de ses performances économiques par rapport à       ses partenaires européens ? Et les finances publiques ont-elles été       plombées par ces lois ? L’examen dépassionné des données économiques et       les comparaisons internationales fournissent une réponse négative à ces       questions.

Des performances économiques       records

En excluant de       l’analyse la grande récession récente, l’activité dans le secteur privé en       France a crû en moyenne de 2,1 % par an au cours des trente dernières       années. Mais depuis la mise en place des 35 heures, loin de s’effondrer,       la croissance de l’activité dans ce secteur s’est au contraire accélérée,       passant de 1,8 % par an en moyenne avant 1997 à 2,6 % après. Avec même un       pic au cours de la période de mise en place des 35 heures (2,9 % entre       1998 et 2002 en moyenne annuelle). Dans le top 5 des meilleures années       qu’ait connu le secteur privé français depuis trente ans, trois se situent       durant la période 1998-2002 selon le critère de la croissance économique       et quatre si on retient celui des créations d’emplois. Le contexte       économique mondial explique une partie de ces bonnes performances, mais       une partie seulement : la demande étrangère adressée à la France a certes       été plus dynamique après 1997 qu’avant, mais cette accélération ne s’est       pas démentie après 2002. Et, par conséquent, elle ne peut être un élément       explicatif des performances enregistrées entre 1998 et       2002.

Dix ans d’assouplissement des 35       heures

Depuis 2002, de       nombreux textes ont eu comme objectif d' » assouplir  » les 35 heures. La       loi du 17 janvier 2003, dite Fillon, comportait deux volets principaux. En       augmentant le contingent d’heures supplémentaire de 130 à 180 heures,       cette loi permet aux entreprises d’y avoir recours de façon structurelle à       hauteur de quatre heures supplémentaires par semaine sur toute l’année.       Cela permettait aux entreprises de rester à 39 heures si elles le       souhaitaient. Les branches avaient même la capacité de négocier un       contingent d’heures supplémentaires encore supérieur. Un décret du 9       décembre 2004 a d’ailleurs porté ensuite ce contingent réglementaire       d’heures supplémentaires à 220 heures par an.

Dans le même       temps, la loi de 2003 réduisait le coût pour l’entreprise de ces heures       supplémentaires. Dans les entreprises de 20 salariés et moins, elles ne       sont comptabilisées qu’à partir de la 37e heure, et le taux de majoration       n’est que de 10 %. Pour les autres, il pourra être négocié entre 10 % et       25 % par un accord de branche. Par ailleurs, les dispositifs d’allégement       des cotisations sociales employeurs introduits par les lois  » Aubry  »       étaient désormais déconnectés de la durée du travail. L’ensemble des       entreprises, qu’elles soient passées à 35 heures ou non, en       bénéficient.

L’autre mesure       phare a été la défiscalisation des heures supplémentaires en 2007. Elle       comporte plusieurs volets. Tout d’abord, une réduction forfaitaire des       charges patronales de 1,50 euros par heure supplémentaire est introduite       pour les entreprises de moins de 20 salariés et de 0,50 euros pour les       entreprises de plus de 20 salariés. La majoration des heures       supplémentaires est portée à 25 % au minimum dans toutes les entreprises.       Les salariés sont exonérés d’impôt sur le revenu pour les rémunérations       versées au titre des heures supplémentaires dans la limite d’une       majoration horaire de 25 %. Enfin, les charges salariales égales au       montant de la CSG, CRDS, ainsi que de toutes les cotisations légales et       conventionnelles sont, elles aussi, supprimées.

De plus, depuis       la mise en place des 35 heures, les performances françaises ont été       meilleures que celles enregistrées dans le reste de la zone euro, et       notamment celles de nos deux principaux partenaires, l’Allemagne et       l’Italie. Ainsi, durant la décennie 1998-2007, la croissance française a       été supérieure d’un point à celle de l’Italie et de 0,8 point à celle de       l’Allemagne en moyenne annuelle.

Au cours de cette       période, les agents économiques français, entreprises et ménages, ont       dépensé plus que leurs homologues allemands ou italiens. En progressant de       0,8 % en moyenne annuelle, les dépenses d’investissement des entreprises       ont été nettement plus dynamiques à Paris qu’à Berlin (0,3 %) ou à Rome       (0,5 %). Les ménages français ont également contribué à ces bonnes       performances : leur consommation a progressé en moyenne annuelle de 1,4 %       dans l’Hexagone, contre respectivement 0,4 % et 0,9 % en Allemagne et en       Italie. De plus, le maintien d’une consommation dynamique en France ne       résulte pas du fait que les ménages seraient devenus  » cigales  » : leur       taux d’épargne est non seulement plus élevé qu’ailleurs en Europe, mais il       a également plus augmenté depuis 1998. Cette bonne tenue de la       consommation résulte surtout du dynamisme des créations d’emplois en       France, notamment lorsqu’on le compare à celles enregistrées outre-Rhin       (voir tableau).

Des coûts salariaux       maîtrisés

L’Hexagone est       aussi, parmi les grands pays, l’un de ceux qui a le plus réduit ses coûts       salariaux unitaires (l’évolution du coût du travail corrigée de celle de       la productivité, le juge de paix de la compétitivité coût d’une économie)       dans le secteur manufacturier au cours la période 1997-2002. Seule       l’Allemagne fait mieux que la France au cours de cette période. Cette       amélioration est d’autant plus remarquable qu’elle s’est déroulée malgré       une évolution du taux de change effectif (*) légèrement défavorable. La       mise en place des lois Aubry n’a donc pas engendré de baisse de la       compétitivité de l’économie française : l’augmentation du salaire horaire       lié au passage aux 35 heures a été compensée par la modération salariale,       une organisation temporelle plus flexible qui a permis l’amélioration de       la productivité horaire du travail et la suppression du paiement d’heures       supplémentaires ; et, enfin, l’aide de l’Etat, sous la forme de baisse des       cotisations sociales, a amorti le choc.

Entre 1997 et       2002, en maîtrisant ses coûts salariaux mieux que la plupart des pays       européens et des pays anglo-saxons, la France a amélioré sa       compétitivité-prix et gagné des parts de marché (voir graphique       ci-dessus). Le poids des exportations françaises dans le commerce mondial,       soutenues par la faiblesse de l’euro et la modération salariale, avait       atteint un point haut en 2001.

Depuis 2002,       Paris a connu en revanche une lourde chute de ses parts de marché.       Principalement pour deux raisons : d’abord, une perte de       compétitivité-prix des exportations françaises consécutive à       l’appréciation du taux de change effectif de l’euro ; ensuite,       l’engagement d’une politique de réduction drastique des coûts de       production par Berlin. Ainsi, engagée depuis 2002 dans une thérapie visant       l’amélioration de l’offre par la restriction des revenus et des transferts       sociaux (réformes Hartz, TVA sociale), l’Allemagne a vu ses coûts       salariaux unitaires diminuer en niveau absolu, mais aussi relativement à       ses autres partenaires européens, dont la France. Cette politique explique       environ 30 % des pertes de parts de marché françaises enregistrées au       cours de la période 2002-2007.

Mais ces pertes       ne sont pas une spécificité hexagonale. La politique menée par Berlin lui       a permis de gagner des parts de marché aux dépens de tous les pays qui lui       sont géographiquement et structurellement proches, autrement dit les       grands pays européens. Et à cet égard, la France n’est pas celui qui       souffre le plus : l’Italie a subi des pertes nettement supérieures encore       au cours de cette période. Cela s’explique en grande partie par le       comportement des exportateurs français, qui ont réduit leurs marges à       l’exportation en limitant la hausse de leurs prix au cours des dernières       années. Alors que les exportateurs italiens ont davantage laissé les prix       à l’exportation augmenter. D’où des pertes de parts de marché près de deux       fois supérieures pour l’Italie que pour la France depuis le début des       années 2000 (voir graphique).

Un coût limité pour les finances       publiques

Une autre       critique récurrente – le coût des 35 heures pour les finances publiques –       ne résiste guère, elle non plus, à l’examen. Depuis la mise en place des       lois Aubry, les allégements de charges sur les bas salaires coûtent en       moyenne 22 milliards d’euros par an aux administrations publiques. Mais       cette somme n’est pas liée uniquement aux 35 heures puisque d’autres       dispositifs d’exonération existaient auparavant, instaurés par les       gouvernements Balladur puis Juppé au début des années 1990. Le supplément       d’allégements engendré par les lois Aubry, pérennisé ensuite par le       dispositif  » Fillon  » (ils ne sont toutefois plus conditionnés depuis lors       à la durée du travail), s’élève à près de 12,5 milliards d’euros par       an.

Cette somme ne       représente cependant pas non plus le coût réel des 35 heures pour les       finances publiques. En effet, les lois Aubry ont créé 350 000 emplois       selon le bilan officiel dressé par la Dares et repris par l’Insee : ces       créations d’emplois ont engendré 4 milliards d’euros de cotisations       sociales supplémentaires par an. Elles ont permis également de diminuer le       nombre de chômeurs et, par ce biais, de réduire les prestations chômage à       hauteur de 1,8 milliard d’euros. Enfin, elles ont stimulé le revenu des       ménages et donc leur consommation, engendrant un surcroît de recettes       fiscales (TVA, impôt sur le revenu…) d’un montant qu’on peut estimer à 3,7       milliards d’euros. Au total, une fois le bouclage macroéconomique pris en       compte, le surcoût de ces allégements ne s’élève donc plus qu’à 3       milliards d’euros annuels, soit 0,15 point de produit intérieur brut       (PIB). Significativement moins que les 4,3 milliards d’euros dépensés       chaque année depuis 2007 pour inciter les salariés à effectuer des heures       supplémentaires…

Une France toujours       attractive

Enfin, les 35       heures n’ont pas eu non plus d’effet négatif sur l’attractivité du pays,       si on en juge par les flux d’investissements directs étrangers (IDE). Dans       un contexte de globalisation financière croissante, la France a amélioré       sa position depuis : alors qu’elle figurait en sixième place en tant que       pays d’accueil de ces investissements étrangers nets au cours des années       1980, attirant moins de 4 % de l’ensemble des IDE, elle occupe       régulièrement depuis 2002 la troisième place, derrière la Chine et les       Etats-Unis, avec près de 8 % des IDE mondiaux.

En revanche, il y       a bien un point noir dans le bilan des 35 heures : la fonction publique.       La volonté d’abaisser le temps de travail sans procéder à des embauches en       contrepartie a incontestablement eu des conséquences négatives, en       particulier dans le secteur hospitalier. Mais du côté du secteur       concurrentiel, l’examen des données économiques ne permet pas de       corroborer la thèse selon laquelle les 35 heures auraient plombé       l’économie française.

* Taux de change       effectif : taux de change d’une zone monétaire, mesuré comme une somme       pondérée des taux de change avec les différents partenaires commerciaux et       concurrents. Une appréciation du taux de change, de l’euro par rapport au       dollar, par exemple, affecte la compétitivité à l’exportation et à       l’importation de la zone.

Eric Heyer,       directeur adjoint au Département analyse et prévision de l’OFCE       Alternatives       Economiques Hors-série n° 092 – février       2012

 

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                                                                                                          Cher-e-s ami-es, cher-e-s camarades,

 

Les militants socialistes que nous sommes  ne sont pas prêts d’oublier l’année 2012 : la victoire de François Hollande et l’élection d’une majorité parlementaire de gauche ont enfin permis à la France de rompre avec une politique d’injustice sociale et de prendre le cap du progrès pour tous.

Nos concitoyens, dont beaucoup sont touchés de plein fouet par la crise et par les 10 années de politique de droite, attendent désormais beaucoup de nous : chômage, pauvreté, précarité sont le lot de millions de Français. Il nous faut être à la hauteur des attentes et démontrer en actes que nous pouvons changer cette réalité.

Dans un tel contexte, chacun doit être utile pour installer la gauche au pouvoir de manière pérenne.

Etre utile pour le Parti Socialiste, c’est relayer l’action du gouvernement,  rappeler nos engagements mais c’est aussi impulser de  nouvelles idées et accepter de débattre quand le contexte impose des choix importants. Socialistes, nous le sommes tous mais cela veut dire aussi que nous aimons penser et discuter des moyens d’incarner notre idéal. C’est ce que doit permettre le temps militant d’un congrès.

                                     Une motion d’orientation, ce n’est pas une motion de censure ni une motion de défiance. C’est une pierre  à l’édifice collectif.

Notre motion soumet ainsi des questions et des orientations aux militants :

1- Comment réussir le redressement économique de notre pays ? Nous sommes favorables à une stratégie offensive et nous considérons que, dans le contexte actuel de croissance quasi-nulle (en mai 2012, la prévision était de 1,2 en 2013 ; en septembre elle passait à 0,8% et c’est aujourd’hui le chiffre de 0,3% qui est évoqué), le rythme de la réduction des déficits publics et  l’objectif des 3% de réduction pour 2013 doivent être réinterrogés. Le risque, c’est en effet, le basculement dans l’austérité qui nourrit la récession qui, elle-même aggrave la dette et empêche toute relance: un vrai cercle vicieux !

2- Quelle Europe voulons-nous ? Parce que nous aimons l’Europe, nous ne pouvons nous satisfaire de son orientation actuelle. Loin d’être prospère, elle est austère, loin d’être démocratique, elle est oligarchique et l’Europe sociale n’est même plus évoquée.  Nous insistons sur la nécessaire réorientation de l’Europe. C’est « pour » et « par » les citoyens que l’Europe doit se construire, pas « contre » et « sans » eux.

3- Comment partager les richesses ? Notre motion  a le social en son cœur : quoi de plus normal pour des socialistes qui savent que l’égalité démocratique ne peut se contenter d’être formelle sous peine de n’être qu’une illusion… Et

c’est bien entendu sur cela que nous sommes attendus : aurons-nous réussi à améliorer le quotidien de Français si nombreux à subir le chômage, les bas salaires, la précarité, la crise du logement, les difficultés d’accès aux soins ? Aurons-nous progressé sur la voie de la réduction des inégalités ? Nous plaidons pour une relance salariale et une nécessaire révolution fiscale incluant la réforme de l’impôt foncier. La redistribution des richesses constitue  une exigence socialiste et un moyen de relance incontournable.

4- Comment répondre à l’urgence écologique ? Il est impératif de préserver notre milieu de vie. Les futurs citoyens de pouvoir vivre et décider de leur sort dans un monde que nous aurons su et voulu préserver. La recherche de profits à court terme se conjugue mal avec cet objectif que des services publics peuvent, au contraire, garantir. Ce n’est pas le marché mais l’Etat et les collectivités publiques qui permettront de voir loin, de globaliser les enjeux, de préparer l’avenir. La création d’un pôle public de l’énergie est nécessaire et plaidons pour une sortie progressive du nucléaire.

5- Comment renforcer nos services publics ? Au-delà des priorités accordées à l’école, à la police et à la justice, des besoins criants se font jour notamment dans les hôpitaux publics. Les services publics doivent s’étendre pour garantir des droits qui sans eux ne sont pas valables pour tous.

6- Comment faire évoluer nos institutions ? Nous prônons le passage à une VIème République qui mettre fin aux dérives présidentialistes de la Vème. Le Parlement doit redevenir le cœur battant de la démocratie, il doit aussi être plus représentatif et pour concilier stabilité et représentativité, nous pensons que l’idéal serait un scrutin mixte. La rénovation des institutions passe incontournablement par l’application stricte du non-cumul des mandats.

Je vous invite à écouter la présentation de notre motion par Emmanuel Maurel ( secrétaire national, Vice-Président de la région Ile de France) son 1er signataire.

http://www.maintenantlagauche.com/emmanuel-maurel-presente-sa-motion/

«  C’est une idée admirable d’avoir proclamé que, dans l’ordre politique et social d’aujourd’hui, il n’y a pas d’excommuniés, il n’y a pas de réprouvés, que toute personne humaine a son droit. » disait Jaurès en parlant de la démocratie.  Réfléchir aux moyens de passer de la proclamation à la réalisation est une tâche militante aussi exigeante qu’enthousiasmante. C’est l’objectif de la motion « Maintenant le changement ».

                           

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SYLVIANE BULTEAU

Votre mandataire départemental

sylvianebulteau@gmail.com

 

 

 

Cher-e ami-e, cher-e camarade
Notre congrès de Toulouse approche. C’est un moment important pour notre parti, quelques mois après nos belles victoires de la présidentielle et des législatives.
La motion que je conduis, avec le soutien de Jean-Marc Ayrault, Martine Aubry et de très nombreux responsables de notre mouvement, veut rassembler les socialistes pour soutenir l’action de François Hollande et du gouvernement. Nous voulons un parti uni et mobilisé pour le redressement de la France dans la justice, autour des 60 engagements de la campagne présidentielle et de la réorientation de l’Europe.
Le PS doit poursuivre sa rénovation, s’ouvrir toujours plus à la société et aux citoyens en menant régulièrement des rencontres directes avec les Français, mener la bataille des idées, face à la droite et l’extrême droite, continuer d’agir pour l’égalité entre les femmes et les hommes, assurer le non-cumul des mandats avec un statut de l’élu et préparer une nouvelle génération de responsables.
Rassemblement, proposition, rénovation : ce qui a permis la victoire est aussi ce qui nous permettra de réussir durablement.
Le 11 octobre, la voix de chaque militant comptera pour dire quel parti nous voulons pour la réussite du changement.
Je compte sur vous, vous pouvez compter sur moi.

Harlem Désir              

 

 

http://www.reussirlechangement.fr/resume-de-la-motion

 

 

 

 

 

 

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Mardi 25 septembre 2012

    En 1919, Léon Blum écrivait « On est socialiste à partir du moment où l’on a cessé de dire :  » Bah ! C’est l’ordre des     choses ; il en a toujours été ainsi, et nous n’y changerons rien « , à partir du moment où l’on a senti que ce soi-disant ordre des choses était en contradiction flagrante avec la     volonté de justice, d’égalité, de solidarité qui vit en nous. ».

Alors que le congrès de Toulouse approche, un certain « ordre des choses » voudrait qu’une     motion soit déjà victorieuse assurant une succession connue d’avance à Martine Aubry. C’est parce que le Parti Socialiste est par essence un parti démocratique et pluriel qu’il appartient aux     militant-e-s de faire un choix, non pas dans un objectif d’éviter une division brandie en menace, mais bien dans l’idée que les convictions de chacun-e sont aux fondements d’un projet     politique de gauche.

Depuis la victoire aux élections sénatoriales, le 25 septembre 2011, les primaires citoyennes ainsi     que les scrutins présidentiels et législatifs ont été l’occasion pour les français d’exprimer leur souhait d’une refonte en profondeur de notre société. Il appartient donc à la famille socialiste     de répondre au mieux aux attentes de la population dans un monde en crise économique, politique, sociale et morale.

Dans cette affaire, notre rôle militant ne se résume pas à un simple soutien envers le gouvernement.      C’est bien plus que ça. Il nous faut poursuivre le chemin vers le changement en faisant du P.S. une véritable force de propositions en lien permanent avec les citoyens et leurs exigences.     C’est là que nous donnerons toute sa légitimité à l’action de la gauche à la tête de l’Etat.

Oser plus loin plus vite, c’est contribuer à mettre fin à la casse sociale, à     la destruction des services publics… orchestrées pendant dix ans par la droite, c’est donner à la gauche les cartes d’une évolution positive à l’échelle nationale, européenne et     mondiale.

Nous ne pouvons pas laisser François Hollande se faire alpaguer par les chantres de     l’ultralibéralisme. Regarder les crises en face et les combattre à leur source afin de les circonscrire durablement, c’est donc ce à quoi la motion n°4 aspire.

Cela se traduit dans les faits par :

-Un véritable changement sociétal vers un fédéralisme européen réel à la fois social, économique     démocratique et environnemental.

  -Le refus de toute austérité asphyxiante qui condamne celles et ceux qui n’ont aucune     responsabilité dans la crise.

  -Un contrôle rigoureux des lobbys bancaires et boursiers qui ne doivent plus opérer dans     l’impunité la plus totale.

 -Une refonte du système politique national par une lutte contre le cumul des mandats et     fonctions ainsi que contre la professionnalisation de la vie politique.

  -Le passage à une VIe République rééquilibrant l’exécutif et le législatif.

      -Une place donnée à tous dans des processus réinventés de démocratie participative.

   -Une mutation écologique de nos modes de vie, etc.

·  Préparer l’avenir en empêchant la naissance de futures crises est un principe qui doit être posé en     exigence. Seule une conversion profonde de nos sociétés peut nous y faire parvenir.

Au quotidien, nous sommes confrontés à de dures réalités. Trois millions de demandeurs d’emplois en     France, des structures d’insertion qui peinent à offrir du travail, des pressions croissantes dans le domaine salarial ; sans oublier les inégalités entre les sexes, orientations… que la     crise ne fait pas diminuer.

Offrir à chacun-e sa place est un idéal commun à toute la gauche et au-delà. L’attentisme et la     myopie politiques ne peuvent y contribuer. C’est pourquoi une force militante conséquente en lien avec la population doit porter les bases d’un renouveau tant attendu. Cette force militante,     c’est ce que doit être le Parti Socialiste.

 

Alors avec Stéphane Hessel, Florence Augier, Pierre Larrouturou, Yvette Roudy     et les nombreux-ses autres, Osons plus loin plus vite !

William Chevillon

L’ensemble des propositions sur http://www.plusloinplusvite.fr/

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Aéroport Notre Dame des Landes, pour ou contre?

L’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, projet inutile ou mégalo ?

Sophie Verney-Caillat | Journaliste Rue89

Alors que la construction de l’aéroport nantais semble inéluctable, une poignée d’irréductibles opposants rêve d’une mobilisation semblable à celle du Larzac.

Le local des opposants, « La Vache rit » (Sophie Verney-Caillat/Rue89)

(De Nantes) C’est l’histoire d’une ville de province qui se prenait pour une capitale. Son maire, Jean-Marc Ayrault, ne parle plus du « projet » de Notre-Dame-des-Landes, mais d’un aéroport du Grand-Ouest qui est « en train de se faire ». Ce conseiller spécial de François Hollande, que l’on dit « ministrable », a convaincu le candidat PS d’inscrire dans son programme la poursuite de ce projet, vieux de plus de quarante ans, soutenu par la droite locale, indispensable à la région. Circulez, y a rien à voir.

Pour nombre de Nantais, il est trop tard pour inverser le cours de l’histoire. La question de l’aéroport a été écartée de l’accord de gouvernement PS-EELV, et chaque jour dans la presse locale, le syndicat mixte annonce le « décollage imminent “ du futur aéroport.

Guidée par Ariel Aliega, producteur chilien marié à la fille d’un agriculteur de Notre-Dame-des-Landes, je suis allée à la rencontre de ceux qui peuvent apparaître, vus de Paris, comme des jusqu’au-boutistes défendant leur pré carré, des écolos radicaux refusant le progrès, des décroissants préférant les petits oiseaux à l’emploi. Et je suis tombée sur des citoyens de tous horizons politiques, prônant la bonne gestion des deniers publics, en révolte contre les ‘mensonges’ de l’oligarchie, où les deux partis majoritaires sont alliés aux intérêts économiques des géants du BTP.

‘Décider de la société dans laquelle on veut vivre’

Odile Martin se gèle cet après-midi-là, place Royale à Nantes. C’est son tour de tenir la ‘vigie citoyenne’, montée il y a trois ans sur le modèle de celle installée devant le siège de l’OMS à Genève pour demander la vérité sur l’après-Tchernobyl. Odile alpague les passants un par un. Certains ajoutent leur signature aux 25 000 déjà recueillies contre l’aéroport. Odile :

‘Il s’agit de décider de la société dans laquelle on veut vivre. Il n’y a qu’une personne sur dix qui soutient cet aéroport, mais les gens ne vont pas s’afficher. Nantes est certes une ville socialiste, mais bourgeoise.’

La vigie citoyenne à Nantes (Sophie Verney-Caillat/Rue89)

Débordement par la gauche

A première vue, l’affaire Notre-Dame-des-Landes ressemble à un Larzac qui n’aurait pas trouvé son José Bové.

Après le premier Camp action climat de 2009, quelques dizaines de manifestants ont commencé à squatter des friches et maisons vides. Ces promoteurs de l’autogestion sont toujours sur la lande, mais bien cachés derrière les haies. L’été dernier, des violences avaient éclaté en marge d’une manifestation, et les militants historiques avaient craint que leur mouvement ne soit discrédité.

Ariel Aliega (Sophie Verney-Caillat)

‘En 2014, toute cette histoire sera oubliée’, prophétise Cyril Bouligand, dont la ferme est située à 10 km de la future tour de contrôle.

Quand le promoteur Vinci l’a invité à participer à la ‘ferme pédagogique’ projetée à la sortie de l’aérogare ‘haute qualité environnementale’, il a répondu que c’était ‘odieux de vouloir nous mettre dans un zoo’. Depuis, il boycotte les réunions, empêche le rachat de ses terres, et attend les bulldozers.

‘Ce sont les contribuables qui paieront la facture’

Christian Grisollet consacre son temps libre à la distribution du tract ‘Danger et bruit, mensonges et propagande’, dans 100 000 boîtes aux lettres de l’agglomération nantaise. Ce formateur technique, pas personnellement concerné par le futur aéroport, est l’un des coprésidents de l’Acipa, l’association citoyenne, qui revendique 3 000 cotisants dont une cinquantaine de membres très actifs. Il nous jure que ‘la mobilisation grandit’ :

‘Depuis la crise, les gens ont compris qu’on a bien d’autres choses à faire avec l’argent public. Vinci a promis 12% de rentabilité à ses actionnaires et si l’aéroport est déficitaire, ce sont les contribuables qui paieront la facture. C’est un cas d’école de ce qu’il ne faut plus faire.’

Une étude prône l’optimisation de Nantes-Altantique

Désormais, c’est sur le terrain économique que les opposants combattent le maire et ses soutiens (l’UMP locale, le conseil général et régional, la chambre de commerce et bien sûr Vinci le concessionnaire).

L’aéroport de Nantes-Atlantique (Sophie Verney-Caillat/Rue89)

L’ancienne maire de Bouguenais, la commune où est situé l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique, conseillère générale Front de Gauche, a pris la tête du Collectif d’élus doutant de la pertinence de l’aéroport (le Cedpa, regroupant écologistes, Front de Gauche, NPA, MoDem, une moitié de locaux, une moitié de nationaux) créé en 2009.

Françoise Verchère explique pourquoi il n’y a pas de ‘nimbysme (de Not in my backyard’, pas dans ma cour arrière en anglais) dans cette lutte :

‘Notre credo est : ni ici ni ailleurs, c’est un projet inutile. Je n’arrive pas à comprendre comment les gens de gauche que je connais déroulent un tel tapis rouge à Vinci.’

Espérant se faire mieux entendre, le millier d’élus du Cedpa a trouvé 20 000 euros pour faire faire une analyse indépendante. Le cabinet hollandais CE Delft, connu pour ses études d’impact économique des grands projets, a rendu en octobre un document de 50 pages qui démonte point par point les scénarios sur lesquels se fonde la Déclaration d’utilité publique (DUP) (décret du 9 février 2008) du projet d’aéroport. Florilège des erreurs relevées :

Voir le document

(Fichier PDF)

  • le prix du pétrole est projeté comme étant 15 à 50% moins cher que ce qu’il est réellement ;
  • le marché des émissions de CO2, qui renchérit le coût de l’aviation, a été omis ;
  • la nouvelle liaison TGV Rennes-Paris prévue pour 2020-2025 devrait inciter beaucoup de Rennais à prendre l’avion à Paris plutôt qu’à Notre-Dame-des-Landes ;
  • si le tram-train pour l’aéroport ne se fait pas tout de suite (or son coût n’est pas dans le budget prévu), cela oblige nombre de passagers à venir en voiture et engendre des coûts de parking élevés…

Et de conclure :

‘L’optimisation de Nantes-Atlantique apparaît plus génératrice de richesses pour la France que la construction d’un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes.’

‘C’est de la spoliation’

Un autocollant anti-Notre-Dame-des-Landes sur une voiture (Sophie Verney-Caillat/Rue89)

Etienne Boittin lance des procédures tous azimuts pour tenter de bloquer les bulldozers, programmés pour 2014 :

‘Parcelle par parcelle, je conteste devant le tribunal administratif les arrêtés de cessibilité de 23 requérants. Tous les jours, j’attaque les actes d’expropriation que reçoivent les agriculteurs.

Les indemnités proposées aux propriétaires sont de 16 centimes par m2, alors que l’un d’eux a acheté son terrain 24 centimes par m2 en 1977. Je demande 5 euros et je considère qu’en-dessous d’1 euro, c’est de la spoliation.’

‘On n’y a jamais cru à leurs prévisions’

Gérard Lefèvre, le directeur du Syndicat mixte Aéroport Grand-Ouest réagit tranquillement sur l’analyse économique du cabinet néerlandais. Pour lui :

‘Il n’y a rien de nouveau dans les arguments des opposants. Cette étude est très sommaire par rapport à l’analyse de la DUP, et ces accusations sont un peu gratuites. Il n’y a pas de raison de dire qu’on ne sera pas aux 4 millions de voyageurs par an à l’ouverture.’

Pas de raison, sauf que, se souvient Michel Tarin, agriculteur à la retraite et mémoire de la résistance à l’aéroport :

Michel Tarin (Sophie Verney-Caillat/Rue89)

‘Les politiques rêvaient d’un aéroport intercontinental comme Roissy et ses 55 millions de passagers, mais Nantes a vocation à rester une plateforme régionale.

En France, on a déjà 147 aéroports dont 14 dans le Grand-Ouest, on n’a pas besoin d’un quinzième. Regardez l’aéroport d’Angers tout neuf, et quasi désert…

Lui jure que pour l’exproprier, il faudra l’expulser. Il y aura peut-être des drames mais la violence sera de leur côté.’

Vinci, grand bénéficiaire de l’opération ?

Les militants s’appuient désormais sur l’expertise technique de spécialistes de l’aéronautique. Thierry Masson est pilote de ligne chez Air France. Piqué au vif un jour de 2007 où il entend dire que le survol de Nantes est ‘dangereux’, il s’engage :

‘Certes, pour atterrir, il faut survoler la ville. Si on veut interdire les survols, il faudra fermer Toulouse, Marseille, Paris…’

Avec quelque 200 collègues, il se met à fournir des arguments aux opposants ‘dans l’ombre, hors de toute association, en raison des pressions que l’on subit de toutes parts’. Littérature de l’aviation civile en main, il démontre techniquement l’inutilité d’un nouvel aéroport à Nantes :

  • L’approche : ni relief ni météo particulièrement sensibles à Nantes-Atlantique ;
  • La capacité de la piste : l’actuelle (2 900 m + 100 m roulables et un taxiway parallèle) permet d’absorber 35 avions par heure, alors qu’il n’y en a que 10 à 12 actuellement ;
  • La capacité du terminal peut aller jusqu’à 4,1 millions de passagers, il y en a pour l’instant 3,2 millions par an ;
  • Les parkings : il y a un manque à Nantes-Atlantique, mais pourquoi ne pas en construire en étages comme ça se fait partout ailleurs ?
  • Les servitudes, c’est-à-dire le réseau reliant à l’aéroport : il y a justement des voies de chemin de fer s’arrêtant à 150 mètres de Nantes-Atlantique, et le tram a son terminus à 1 km, pourquoi ne pas le prolonger ?’

La communication officielle laisse croire à un transfert d’un aéroport désuet vers un autre tout neuf, mais en réalité, Nantes-Atlantique conservera sa piste pour les besoins de l’usine Airbus de Bouguenais, donc il y aura bien deux aéroports à Nantes.

Libérer des terrains dans cette partie sud-ouest de l’agglomération répond surtout à une logique d’aménagement global : selon l’Insee, répète Jean-Marc Ayrault, Nantes accueillera 150 000 habitants supplémentaires d’ici 2030.

Et c’est notamment le groupe Vinci, qui vient d’obtenir la concession de cinq aéroports de l’Ouest, qui aura le droit de construire de nouveaux quartiers sur les terrains libérés. Le géant du BTP semble soumettre les pouvoirs publics à tous ses désirs. N’a-t-il pas obtenu d’agrandir les parkings du futur aéroport du Grand-Ouest de 7 000 à 11 000 places de parking, alors que les pistes ont été revues à la baisse, faute de moyens ?

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Sécurisation de l’emploi: M Sapin abat ses cartes

Le ministre du travail a remis, vendredi 7 septembre, le document d’orientation aux partenaires  sociaux

 

C’est un court       texte de quatre pages travaillé, peaufiné, ciselé. Aucun des partenaires       sociaux auxquels il a été transmis, vendredi 7 septembre, ne l’a découvert       en le recevant. Car pour donner toutes ses chances à la négociation sur la       sécurisation de l’emploi, le ministre du travail, Michel Sapin, a en effet       consulté cet été patronat et syndicats pendant des jours et des       jours.

Le document       d’orientation qu’il a mis au point ne comporte pas les mots qui fâchent,       ceux de flexibilité ou d’accords de compétitivité-emploi. Mais il ouvre la       voie à  » une refondation équilibrée       «  du marché du travail qui évite les deux       écueils de la  » déréglementation « , rêvée par le patronat, et de       la  » surréglementation       « , défendue, entre autres, par la CGT ou FO. Il       ouvre des possibilités d’adaptation aux entreprises en difficulté, tout en       réduisant la précarité qui pèse sur les       salariés.

Les       partenaires sociaux qui, depuis une trentaine d’années, ont négocié sur la       modernisation du marché du travail, sans jamais conclure au niveau       national des accords sur la  » flexisécurité « , comme les Scandinaves ou       les Allemands, sont désormais au pied du mur. En raison       de  » la gravité de la situation de l’emploi       « , le gouvernement leur demande en effet de tout       faire pour que leur négociation aboutisse avant la fin de l’année       2012.

Comme sur le       contrat de génération, il rappelle aussi qu’en l’absence d’accord, il       appartiendra aux pouvoirs publics de mettre en oeuvre       les  » changements législatifs et réglementaires       «  qui       s’imposent. Chacun est donc prévenu.

La copie       ministérielle n’aurait pas été possible sans la conférence sociale des 9       et 10 juillet.  » A l’atelier emploi, il s’est vraiment       passé quelque chose,       explique-t-on de source gouvernementale. Les       participants à la table ronde, Patrick Bernasconi – Medef – , Maurad Rabhi       – CGT – , Laurent Berger – CFDT – ou encore Stéphane Lardy – Force       ouvrière – , ont su progressivement se mettre d’accord sur un enjeu       essentiel : comment faire moins de précarité tout en donnant plus de       sécurité aux salariés et aux entreprises ?       « 

A partir du       verbatim de tout ce qui avait été dit, le ministre du travail et son       cabinet ont ensuite élaboré leur propre texte, en cherchant la voie d’un       certain équilibre.  » Renforcer la sécurité de l’emploi – au       niveau individuel du salarié dans son parcours professionnel comme au       niveau collectif de l’entreprise -, c’est nécessairement concilier : la       protection et l’accompagnement des salariés (…), les marges d’adaptation       des entreprises (…) particulièrement utiles pour surmonter les chocs       conjoncturels ; un haut niveau de dialogue social dans les entreprises       « , peut-on lire en préambule du document       d’orientation.

Sur cette base,       le gouvernement propose aux partenaires sociaux de négocier les quatre       domaines suivants : lutter contre la précarité sur le marché du travail ;       progresser dans l’anticipation des évolutions de l’activité, de l’emploi       et des compétences ; améliorer les dispositifs de maintien dans l’emploi       face aux aléas conjoncturels ; améliorer les procédures de licenciements       collectifs.

Ces quatre       domaines devront être traités dans une approche globale       gagnant-gagnant.  » Le document d’orientation ne fournit pas       une « shopping list« ,       ironise-t-on au ministère du travail. La solution réside dans l’articulation de       ces différentes problématiques de façon à équilibrer les plateaux de la       balance. «  Autrement       dit, il ne sera pas possible de négocier sur les seuls accords de       sauvegarde de l’emploi en refusant, par exemple, de traiter de       l’encadrement du temps partiel subi…

Tous les       sujets sensibles sont abordés : le rôle du contrat à durée indéterminée       (CDI),  » un meilleur partage – en amont des       décisions – de l’information avec les institutions représentatives du       personnel « , la mise en place d’un dispositif unifié       d’activité partielle, etc.

Les accords       collectifs de sauvegarde de l’emploi ou de compétitivité-emploi – aucun de       ces deux termes n’est employé – seront encadrés de façon à       apporter  » des garanties juridiques       «  à la fois aux salariés et aux entreprises.       Les partenaires sociaux devront notamment négocier sur  » les conséquences, pour les salariés, du       retour à une meilleure situation de l’entreprise à l’issue de l’accord       « .

Patronat et       syndicats sont invités à  » clarifier et sécuriser les procédures –       de licenciements collectifs – en favorisant le traitement le plus en amont       possible « . Les questions centrales de l’intervention des       tiers dans la procédure (services de l’Etat, recours à l’expertise,       intervention du juge) et des délais devront être abordées. L’idée est de       donner un rôle plus important à l’accord collectif dans les procédures,       mais aussi aux services du ministère du travail. Sans que soit rétablie       l’autorisation administrative de licenciement, les services du ministère       pourraient apporter une forme de validation des procédures en cas       d’accords collectifs, ce qui fermerait la possibilité d’un contentieux sur       le motif économique d’un licenciement.

Les       partenaires sociaux sont invités à  » apporter une réponse aux situations dans       lesquelles une entreprise qui envisage de fermer un site refuserait de       considérer favorablement l’offre valable d’un repreneur assurant la       pérennité de tout ou partie des emplois « . Sur ce point,       le gouvernement proposera de toute façon une modification de la loi, que       la négociation aboutisse ou non. Au patronat et aux syndicats de dire       maintenant s’ils acceptent d’engager rapidement la       négociation.

Claire       Guélaud

© Le Monde

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